Article R4127-72

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article R4127-72 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 41

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif au conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)
• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)
• Décret n° 2023-167 du 8 mars 2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 1 (M)
• Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2023-167 du 8 mars 2023 - art. 3
• Code des transports - art. R5545-6-9 (V)