Article R4127-8

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

Carte de l'article R4127-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 9 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-694 du 7 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d'un service de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)