Article R4127-97

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R4127-97 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Décrets liés (2)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-6 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 30 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 38 (Ab)
• Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-220-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6152-23-1 (M)