Article R4133-14

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4133-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 juin 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1