Article R4133-2

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4133-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 juin 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 119
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 3 décembre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4133-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4135-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R4021-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R4133-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R4133-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4133-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4143-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4236-2 (V)