Article R4151-13

Article en vigueur depuis le 1er avril 2006.

Carte de l'article R4151-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er avril 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D4151-1 (M)