Article R4211-17

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2008.

Carte de l'article R4211-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 septembre 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008 - art. 4 (V)