Article R4235-48

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

Carte de l'article R4235-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 6 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 6 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-156 du 3 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (annulé)
• Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 20 juin 2013 - art. (V)
• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. Annexe (V)
• Décret n°2019-856 du 20 août 2019 - art. 1
• Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 10 (V)
• Code de la santé publique - art. D5134-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-202 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-3 (M)