Article R4236-10

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4236-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-651 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-2118 du 30 décembre 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-651 du 2 juin 2006 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4236-15 (Ab)