Article R4311-14

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 30 juin 2026.

Carte de l'article R4311-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 juin 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 3 (Ab)
• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1132-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R4312-43 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-85 (V)