Article R4311-36

Article en vigueur depuis le 3 août 2009.

Carte de l'article R4311-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 3 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1132-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4241-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R4251-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R4322-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R4331-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R4332-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R4341-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R4342-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R4351-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R4352-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R4361-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R4362-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4364-11-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4371-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4391-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4392-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4393-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R4393-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R4393-3 (V)