Code de la santé publique · Article
Article R4311-36 historique
Historique de l'article R4311-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 août 2004 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 22 décembre 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction depuis le 3 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue en France (en vigueur)