Article R4311-8

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 30 juin 2026.

Carte de l'article R4311-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 juin 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-85 (V)