Article R4311-85

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 13 mars 2017.

Carte de l'article R4311-85 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2007 au 24 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007
• Rédaction du 24 décembre 2007 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2010 au 13 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007 (V)
• Arrêté du 13 mars 2008 (V)
• Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 10 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-55 (M)