Article R4311-87

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 13 mars 2017.

Carte de l'article R4311-87 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 13 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 133

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R4311-90 (V)