Code de la santé publique · Article

Article R4311-87

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 13 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Conseils régionaux

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
Sous-section 3 : Conseils régionaux

IdentifiantLEGIARTI000022052722

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4311-87 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique.

2. La date des élections aux conseils régionaux de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

3. Ces informations sont publiées par les conseils régionaux par voie de presse trois mois au moins avant la date prévue pour les élections.

4. Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-59 à R. 4311-82.

5. Une copie du procès-verbal est adressée aux conseils départementaux intéressés, au directeur général de l'agence régionale de santé, au conseil national et au ministre chargé de la santé.

Numérotation : Avant le 1er mars 2010, ce texte figurait à l'article D4311-87 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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