Article R4311-9

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 30 juin 2026.

Carte de l'article R4311-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 30 juin 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4311-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4311-7 (VD)