Code de la santé publique · Article

Article R4311-9

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 30 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Actes professionnels.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux
  4. Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
  5. Chapitre Ier : Exercice de la profession
  6. Section 1 : Actes professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006913897
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4311-9 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. L'infirmier ou l'infirmière est habilité à accomplir sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes et soins suivants, à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment :

2. 1° Injections et perfusions de produits d'origine humaine nécessitant, préalablement à leur réalisation, lorsque le produit l'exige, un contrôle d'identité et de compatibilité obligatoire effectué par l'infirmier ou l'infirmière ;

3. 2° Injections de médicaments à des fins analgésiques dans des cathéters périduraux et intrathécaux ou placés à proximité d'un tronc ou d'un plexus nerveux, mis en place par un médecin et après que celui-ci a effectué la première injection ;

4. 3° Préparation, utilisation et surveillance des appareils de circulation extracorporelle ;

5. 4° Ablation de cathéters centraux et intrathécaux ;

6. 5° Application d'un garrot pneumatique d'usage chirurgical ;

7. 6° Pose de dispositifs d'immobilisation ;

8. 7° Utilisation d'un défibrillateur manuel ;

9. 8° Soins et surveillance des personnes, en postopératoire, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4311-12 ;

10. 9° Techniques de régulation thermique, y compris en milieu psychiatrique ;

11. 10° Cures de sevrage et de sommeil.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2002-194 du 11 février 2002 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006913897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.