Article R4311-91

Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.

Carte de l'article R4311-91 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2007 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007
• Rédaction du 13 mars 2017 au 18 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-727 du 15 juin 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 mars 2008 (V)
• Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 11 (V)