Article R4311-92

Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.

Carte de l'article R4311-92 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 2007 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 14 avril 2007
• Rédaction du 1er mars 2010 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 13 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4311-94 (V)