Article R4312-44

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

Carte de l'article R4312-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 134
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1660 du 22 décembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4312-45 (M)