Article R4321-33

Article en vigueur depuis le 12 mars 2010.

Carte de l'article R4321-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 12 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 12 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-245 du 9 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (abrogé)
• Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012 portant statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2010 - art. (V)
• Arrêté du 9 mars 2010 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 mars 2010 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2012-482 du 13 avril 2012 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4321-33-5 (V)