Code de la santé publique · Article
Article R4321-37
Article en vigueur depuis le 13 mars 2017.
Carte de l'article R4321-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 mars 2006 au 15 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 9 mars 2006
- Rédaction du 15 juin 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er mars 2010 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 6
- Rédaction depuis le 13 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 11 (V)