Article R4321-49

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2006 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4321-49 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 1 () JORF 9 mars 2006