Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2006 au 1er octobre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
Section 3 : Règles d'organisation
Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.
IdentifiantLEGIARTI000006914017
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4321-49 du Code de la santé publique (version du 9 mars 2006)Légifrance →
1. La chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France comprend deux sections de huit membres chacune.
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions sont abrogées pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.
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