Article R4331-13

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

Carte de l'article R4331-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4351-25 (M)