Article R4332-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R4332-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 4 (V)