Code de la santé publique · Article

Article R4332-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Actes professionnels.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
  5. Chapitre II : Psychomotricien
  6. Section 1 : Actes professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006914164
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4332-1 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. Les personnes remplissant les conditions définies aux articles L. 4332-2, L. 4332-4 et L. 4332-5 sont habilitées à accomplir, sur prescription médicale et après examen neuropsychologique du patient par le médecin, les actes professionnels suivants :

2. 1° Bilan psychomoteur ;

3. 2° Education précoce et stimulation psychomotrices ;

4. 3° Rééducation des troubles du développement psychomoteur ou des désordres psychomoteurs suivants au moyen de techniques de relaxation dynamique, d'éducation gestuelle, d'expression corporelle ou plastique et par des activités rythmiques, de jeu, d'équilibration et de coordination :

5. a) Retards du développement psychomoteur ;

6. b) Troubles de la maturation et de la régulation tonique ;

7. c) Troubles du schéma corporel ;

8. d) Troubles de la latéralité ;

9. e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ;

10. f) Dysharmonies psychomotrices ;

11. g) Troubles tonico-émotionnels ;

12. h) Maladresses motrices et gestuelles, dyspraxies ;

13. i) Débilité motrice ;

14. j) Inhibition psychomotrice ;

15. k) Instabilité psychomotrice ;

16. l) Troubles de la graphomotricité, à l'exclusion de la rééducation du langage écrit ;

17. 4° Contribution, par des techniques d'approche corporelle, au traitement des déficiences intellectuelles, des troubles caractériels ou de la personnalité, des troubles des régulations émotionnelles et relationnelles et des troubles de la représentation du corps d'origine psychique ou physique.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°88-659 du 6 mai 1988 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006914164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.