Article R4342-15

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

Carte de l'article R4342-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 28 novembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 3 août 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 29 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 12