Code de la santé publique · Article

Article R4342-15

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre II : Orthoptiste
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Paragraphe 3 : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000022035658

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4342-15 du Code de la santé publique (version du 29 mars 2010)Légifrance →

1. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Numérotation : Avant le 28 novembre 2007, ce texte figurait à l'article R4342-13 (décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 28 novembre 2007, le numéro R4342-15 portait un autre texte (« Lors de l'enregistrement à la préfecture du titre de… »), devenu l'article R4342-17 (décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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