Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1671 du 27 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006265629
Texte parentJORFTEXT000000158440
Référencearticle 2 du décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans la sous-section 1, l'article D. 4342-7 devient l'article D. 4342-9.
3. 2° La sous-section 2 est ainsi modifiée :
4. a) Les articles R. 4342-8 à R. 4342-13 deviennent les articles R. 4342-10 à R. 4342-15.
5. b) A l'article R. 4342-13, la référence à l'article « R. 4342-9 » est remplacée par la référence à l'article « R. 4342-11 », et la référence à l'article « R. 4342-10 » est remplacée par la référence à l'article « R. 4342-12 ».
6. c) A l'article R. 4342-14, la référence à l'article « R. 4342-10 » est remplacée par la référence à l'article « R. 4342-12 ».
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