Article R4342-16

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2007.

Carte de l'article R4342-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 28 novembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 28 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 août 2010 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4344-2 (V)