Article R4342-2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

Carte de l'article R4342-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 7 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R4342-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4342-3 (V)