Article R4351-28

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R4351-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 novembre 2013 - art. Annexe 2 (V)