Article R4351-29

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

Carte de l'article R4351-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 20 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-882 du 17 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 relatif aux actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-882 du 17 juillet 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4351-28 (V)