Article R4362-11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4362-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2015 au 28 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-691 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juillet 2024 (V)