Article R4362-11 historique

Historique de l'article R4362-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2015 au 28 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-691 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique (en vigueur)