Article R4371-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4371-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 16 (VD)