Article R4381-15

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article R4381-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2006 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 8 () JORF 1er avril 2006
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025 - art. 1