Article R4381-7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R4381-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 mai 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 145

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 12 (V)
• Code de la santé publique - art. R4381-8 (M)