Article R4381-72

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article R4381-72 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 mai 2005 au 1er avril 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2006 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4381-73 (T)
• Code de la santé publique - art. R4381-75 (T)