Article R4382-1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4382-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4242-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4382-13 (Ab)