Article R4382-2

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4382-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4381-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4021-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R4382-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4382-5 (Ab)