Code de la santé publique · Article

Article R4383-17

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2007 au 29 mars 2010.

Carte de l'article R4383-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 5° JORF 26 juillet 2005
Rédaction du 1er avril 2006 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 2 septembre 2007 au 29 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. (abrogé)
Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)