Article R4383-7

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2007 au 29 mars 2010.

Carte de l'article R4383-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 5° JORF 26 juillet 2005
• Rédaction du 1er avril 2006 au 2 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 2 septembre 2007 au 29 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 18 avril 2013 - art. 4 (V)