Article R5054

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5054 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 novembre 1956 au 24 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 24 septembre 1987 au 23 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 23 janvier 1991 au 7 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 août 1993 au 16 juin 1996 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 16 juin 1996 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°96-531 du 14 juin 1996 - art. 1 () JORF 16 juin 1996; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 30 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 30 octobre 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être versées aux présidents, membres et experts de certaines instances siégeant auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou dont elle assure le secrétariat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2003-633 du 2 juillet 2003 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5046-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5046-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5047-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5089-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-2-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)