Article R5055

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R5055 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 1973 au 24 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret 73-209 1973-02-22 art. 2 JORF 1 mars 1973; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 24 septembre 1987 au 16 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 16 juin 1996 au 5 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5055-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5055-2 (M)