Code de la santé publique · Article
Article R5112-4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.
Carte de l'article R5112-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 13 février 1998 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 7 () JORF 13 février 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 8 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R5112-5 (V)
- Code de la santé publique - art. R5125-57 (VD)