Code de la santé publique · Article
Article R5112-8
Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 1er mai 2012.
Carte de l'article R5112-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 13 février 1998 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 7 () JORF 13 février 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 8 août 2004 au 14 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 14 septembre 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 1er avril 2009 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
- Rédaction du 30 avril 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-415 du 27 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 1