Article R5121-10

Article en vigueur depuis le 27 avril 2006.

Carte de l'article R5121-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 27 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5211-23 (Ab)